J.O. 35 du 11 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02794

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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420086A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, Mme Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Demarles et Sophie Demarles, notaires associés à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).